Transport de marchandises en Alsace

Vous voulez rejoindre un spécialiste des transports en Alsace, tel que l’entreprise Transports Decarvalho ? Il est nécessaire de connaître les documents de bord à présenter lors d’un éventuel contrôle.

Documents de conducteur et du véhicule de transport

Le conducteur d’une entreprise de transport en Alsace devra se munir, durant ses déplacements, d’un permis de conduire avec visite médicale valide et d’une attestation de formation FIMO ou FCOS. A chaque contrôle, il devra présenter sa carte de conducteur, son justificatif d’activité et un document certifiant sa relation avec son entreprise.

Dans la liste des documents du véhicule de transport, il faudra inclure la carte grise valide avec mention de contrôle technique, les attestations d’assurance et la copie conforme de la licence. A ne pas oublier le document relatif à la taxe essieu, les certificats d’agrément véhicule et les feuilles de location, le cas échéant.

Documents des marchandises

Un conducteur travaillant pour le compte d’une entreprise devra aussi présenter des documents relatifs aux marchandises qu’il transporte lors d’un contrôle. Parmi ceux-ci, la lettre de voiture, la facture commerce et les documents douaniers ou le certificat d’accompagnement sanitaire/vétérinaire. Si les marchandises sont qualifiées de « dangereuses », il faut y ajouter le certificat d’agrément, l’attestation de conformité, les consignes de sécurité, le certificat de formation conducteur, le certificat d’assurance-qualité et le certificat d’empotage.

Plus d’informations sur ce sujet sont disponibles dans l’arrêté du 9 novembre 1999.

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